PlanComptable.com
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 1. Comptes de capitaux (Classe 1)

Report à nouveau (comptes 11)

    Le compte 11 " Report à nouveau " peut être subdivisé afin de distinguer le report à nouveau bénéficiaire au compte 110 " Report à nouveau (solde créditeur) " et le report à nouveau déficitaire au compte 119 " Report à nouveau (solde débiteur) "

    En l'absence de bénéfices, les intérêts intercalaires, alloués aux apports des associés en vertu d'une clause de garantie par l'Etat d'un dividende minimal, sont inscrits au compte 11 " Report à nouveau ". 

 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2021 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales