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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 1. Comptes de capitaux (Classe 1)

Capital et réserves (Comptes 10)

    Selon la forme juridique sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés dans les conditions suivantes :

  1. COMPTES A L'USAGE DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL

    Le compte 101 " Capital individuel " enregistre à son crédit:

    • la valeur des apports de l'entrepreneur au début ou en cours d'activité;

    • le bénéfice de l'exercice précédent par le débit du compte 12 " Résultat de l'exercice "

    Il enregistre à son débit : 

    • les prélèvements de toutes natures ; 

    • la perte de l'exercice précédent par le crédit du compte 12.

    Les apports ou les retraits personnels de l'exploitant et, le cas échéant, de sa famille sont enregistrés en cours d'exercice dans un compte 108 dénommé " Compte de l'exploitant ". En fin d'exercice, le solde de ce compte est viré au compte 101 " Capital individuel "

  2. COMPTES A L'USAGE DES SOCIETES

    Le compte 101 " Capital social " enregistre à son crédit le montant du capital figurant dans l'acte de société. Il retrace l'évolution de ce montant au cours de la vie de la société suivant les décisions des organes compétents. 

    Il est crédité lors des augmentations de capital : 

    • du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés, sous déduction des primes liées au capital social ;

    • du montant des incorporations de réserves. 

    Il est débité des réductions de capital, quelle qu'en soit la cause par exemple, absorption de pertes ou remboursement aux associés.

    Le compte 1018 " Capital souscrit soumis à des réglementations particulières " enregistre à son crédit le montant du capital provenant d'opérations particulières telles que l'incorporation de plus-values nettes à long terme, qui sont isolées en application de dispositions législatives et réglementaires. Ce compte est subdivisé autant que de besoin.

    Le compte 104 " Primes liées au capital social " enregistre les primes d'émission, de fusion, d'apport, de conversion d'obligations en actions.

    A la souscription, la société émettrice de bons de souscription d'actions (BSA) enregistre la contrepartie de la valeur des bons au compte 104. Cette affectation est maintenue en cas de péremption des bons.

    Le compte 104 enregistre également le montant du droit d'entrée dans les sociétés coopératives. 

    Les réserves à inscrire au compte 106 " Réserves " sont des bénéfices affectés durablement à l'entité jusqu'à décision contraire des organes compétents. Ce compte est crédité, lors de l'affectation des bénéfices, des montants destinés : 

    • à la réserve légale ; 

    • aux réserves indisponibles, par exemple : réserves pour actions propres et parts propres ; 

    • aux réserves statutaires ou contractuelles ; 

    • aux réserves réglementées, telles que plus-values nettes à long terme, réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement ;

    • aux autres réserves qui comprennent notamment les réserves de propre assureur. 

    Le compte 106 est débité des prélèvements sur les réserves concernées pour les incorporer au capital, les distribuer aux associés et amortir les pertes. 

    Le compte 107 " Ecart d'équivalence " enregistre l'écart constaté lorsque la valeur globale des titres évalués par équivalence est supérieure à leur prix d'acquisition. 

    Le compte 109 " Actionnaires : capital souscrit - non appelé " est débité en contrepartie de la subdivision du compte 101 intitulée " Capital souscrit - non appelé ". 

  3. COMPTES A L'USAGE DE TOUTES LES ENTITES

    Le compte 105 " Ecarts de réévaluation " enregistre les écarts constatés à l'occasion d'opérations de réévaluation et qui peuvent être incorporés en tout ou partie au capital. Il est subdivisé autant que de besoin. 

 

 
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