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TITRE III. Passif
CHAPITRE II. Passifs
Section 2. Comptabilisation des passifs
Sous-section 2.Applications

322-8. Provision pour risques et charges

    Si elle satisfait aux conditions des articles 322-1 et 322-2, une provision est comptabilisée pour les risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise.

 

 
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