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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 2. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-16 du code de commerce
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat

832-11. Capitaux propres

  1. Capital social

  2. Nombre et valeur nominale des actions et parts sociales :

    • émises pendant l'exercice ;

    • composant le capital social, le cas échéant, par catégories ;

    • accompagnés d'un état des réserves affectées à la contrepartie de la valeur comptable des actions détenues par la société elle-même ou par une personne morale agissant pour son compte.

  3. Actions propres

    • Mention du nombre et de la valeur des actions propres détenues à la fin de l'exercice, ainsi que les mouvements intervenus au cours de l'exercice tant aux comptes 502, que 2771 et 2772.

    • Mention le cas échéant de la provision qui serait constatée sur les titres inscrits au compte 2772 s'ils suivaient les règles d'évaluation habituelles pour les titres immobilisés.

  4. Variation des capitaux propres

  5. Tableau des divergences constatées entre la variation des capitaux propres au cours de l'exercice et le résultat dudit exercice.

 

 
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