PlanComptable.com
TITRE II. Actif
CHAPITRE II. Actifs financiers
Section 1. Titres immobilisés

221-8. Parts de G.I.E. et avances

    L'évaluation de la souscription ou de l'acquisition de parts d'un groupement d'intérêt économique (GIE) et des avances qui ne sont pas réalisables à court terme s'effectue dans les conditions suivantes.

    À la souscription ou à l'acquisition, la participation est enregistrée pour le prix pour lequel elle est effectuée. Les avances sont enregistrées pour le montant figurant au contrat qui les a prévues.

    À l'inventaire, lorsque la quote-part de cette participation dans les capitaux propres du GIE est inférieure à sa valeur comptable, chaque membre constate la dépréciation de sa participation dans le GIE.

    Les dépréciations affectent, dans l'ordre et dans la limite de leur montant, d'abord les parts du GIE, puis les créances. Si la dépréciation est supérieure à ces valeurs d'actifs, le surplus entraîne la constitution d'une provision pour risques.

 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2021 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales