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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 1. Logiciels

611-2. Logiciels destinés à un usage commercial

    Les logiciels destinés à un usage commercial sont comptabilisés en immobilisations, si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

    • le projet est considéré par l'entité comme ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ;

    • l'entité manifeste sa volonté de produire le logiciel concerné et de s'en servir durablement pour les besoins de la clientèle et identifie les ressources humaines et techniques qui seront mises en œuvre.

 

 
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