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TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
CHAPITRE II. Principes de la comptabilité
Section 2. Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, estimations comptables, changements d'estimation et corrections d'erreurs
Sous-section 1. Méthodes comptables et changements de méthodes comptables

122-3. Incidence des changements de méthodes comptables

    Lors de changements de méthodes comptables, l'effet, après impôt sur le résultat, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Si l'effet à l'ouverture ne peut être calculé de façon objective, en particulier lorsque la nouvelle méthode est caractérisée par la prise en compte d'hypothèses, le changement est appliqué de manière prospective.

    L'impact du changement déterminé à l'ouverture, après effet d'impôt, est imputé en " report à nouveau " dès l'ouverture de l'exercice sauf si, en raison de l'application de règles fiscales, l'entité est amenée à le comptabiliser dans le résultat de l'exercice. Dans ce dernier cas, l'impact net d'impôt est comptabilisé en dehors du résultat courant tel que défini à l'article 821-4.

 

 
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