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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 2. Sites internet

612-4. Dépenses ultérieures au titre de sites internet

    Les dépenses ultérieures au titre de sites internet engagées après leur acquisition ou leur achèvement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont réalisées, sauf :

    • s'il est probable que ces dépenses permettront au site de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini avant l'engagement des dépenses ;

    • et si ces dépenses peuvent être évaluées et attribuées à l'actif de façon fiable.

 

 
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