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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 3. Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

214-12. Date de début d'amortissement

    L'amortissement d'un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de l'actif.

 

 
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