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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 2. Conditions d'inscription à l'actif
Sous-section 1. Conditions générales

212-1. Critères généraux de comptabilisation d'un actif

    Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l'actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :

    • il est probable que l'entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ou pour les entités qui appliquent le règlement ANC n° 2018-06, que l'entité bénéficiera d'un potentiel lui permettant de fournir des biens ou services à des tiers conformément à sa mission ou à son objet.

    • son coût ou sa v,aleur peut être évalué avec une fiabilité suffisante, y compris, par différence et à titre d'exception, lorsqu'une évaluation directe n'est pas possible, selon les dispositions de l'article 213-7.

 

 
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