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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 2. Contrats long terme
Sous-section 2.Comptabilisation

622-5. Critères d'estimation du résultat à terminaison

    La capacité à estimer de façon fiable le résultat à terminaison repose sur les trois critères suivants :

    • la possibilité d'identifier clairement le montant total des produits du contrat,

    • la possibilité d'identifier clairement le montant total des coûts imputables au contrat,

    • l'existence d'outils de gestion, de comptabilité analytique et de contrôle interne permettant de valider le pourcentage d'avancement et de réviser, au fur et à mesure de l'avancement, les estimations de charges, de produits et de résultat.

 

 
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