PlanComptable.com
TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 2. Sites internet

612-1. Coûts de création de sites internet

    Les coûts de création de sites internet peuvent être comptabilisés à l'actif si l'entreprise démontre qu'elle remplit simultanément les conditions suivantes :

    • le site internet a de sérieuses chances de réussite technique ;

    • l'entreprise a l'intention d'achever le site internet et de l'utiliser ou de le vendre ;

    • l'entreprise a la capacité d'utiliser ou de vendre le site internet ;

    • le site internet générera des avantages économiques futurs ;

    • l'entreprise dispose des ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le site internet ;

    • l'entreprise a la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site internet au cours de son développement.

 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2021 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales