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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
Sous-section 1. Définition et conditions de comptabilisation

613-2. Conditions de comptabilisation des droits contractuels en cas de mutations de joueurs professionnels

    Les conditions de comptabilisation de ces droits contractuels sont remplies dans la mesure où :

    • il est probable que la présence du joueur générera des avantages économiques futurs ;

    • le coût peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

 

 
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