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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 3. Operations de fiducie
Sous-section 1. Constitution de la fiducie

623-9. Chez le fiduciaire

    Les éléments transférés au fiduciaire sont comptabilisés, chez ce dernier, dans la fiducie, au bilan d'un patrimoine séparé dit d'affectation, distinct du bilan propre du fiduciaire. Les éléments transférés sont, par symétrie, évalués à la valeur nette comptable ou vénale, selon les valeurs retenues chez le constituant.

    La contrepartie des éléments reçus en fiducie est comptabilisée dans un compte " 102 Fonds fiduciaires " égal au montant de l'actif ou du passif net remis en fiducie. Son montant peut être débiteur ou créditeur.

 

 
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