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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat

835-9. Passifs et provisions

  1. Provisions

  2. Pour chaque catégorie de provision, une information est fournie sur :

    • la valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de l'exercice ;

    • les provisions constituées au cours de l'exercice ;

    • les montants utilisés au cours de l'exercice, et ;

    • les montants non utilisés repris au cours de l'exercice.

    Pour les risques et charges provisionnés pour des montants individuellement significatifs, une information est fournie sur :

    • la nature de l'obligation et l'échéance attendue des dépenses provisionnées ;

    • les incertitudes relatives aux montants et aux échéances de ces dépenses, et si cela s'avère nécessaire pour donner une information adéquate, les principales hypothèses retenues sur les événements futurs pris en compte pour l'estimation ;

    • le montant de tout remboursement attendu en indiquant, le cas échéant, le montant de l'actif comptabilisé pour celui-ci.

  3. Passifs non comptabilisés

  4. À moins que la probabilité d'une sortie de ressources soit faible, les informations suivantes sont données pour chaque catégorie de passif éventuel à la date de clôture :

    • description de la nature de ces passifs éventuels ;

    • estimation de leurs effets financiers ;

    • indication des incertitudes relatives au montant ou à l'échéance de toute sortie de ressources, et ;

    • possibilité pour l'entité d'obtenir remboursement.

  5. Passifs

  6. Dans le cas exceptionnel où aucune évaluation fiable du montant de l'obligation d'un passif ne peut être réalisée, les informations suivantes sont fournies :

    • description de la nature de ce passif ;

    • indication des incertitudes relatives au montant ou à l'échéance de toute sortie de ressources.

  7. Dans les cas exceptionnel ou l'indication de tout ou partie d'une information requise causerait un préjudice sérieux à l'entité dans un litige l'opposant à un tiers sur le sujet faisant l'objet de la provision ou du passif éventuel, cette information n'est pas fournie. Sont alors indiqués la nature générale du litige, le fait que cette information n'a pas été fournie et la raison pour laquelle elle ne l'a pas été.

 

 
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