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TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire
Section 2. Traitement des opérations réciproques
Sous-section 2. Opérations affectant le résultat

752-5. Annulation d'un produit

    Afin d'éviter que l'entité absorbante appréhende à la fois le résultat de l'absorbée (bénéficiaire) au titre de l'exercice de la fusion en application de la clause de rétroactivité, et les dividendes auxquels elle a droit au titre de l'exercice précédant la fusion, il convient d'annuler le produit correspondant à ces derniers par :

    • le crédit du compte prime de fusion ;

    • ou du compte report à nouveau si l'entité souhaite dans l'exercice de l'opération, distribuer un acompte sur dividendes comprenant ces dividendes reçus pendant la période intercalaire.

 

 
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