Sous-section 2. Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable
Section 6. Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît
Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable
745-7. Amortissement d'un mali technique et rapport au résultat
Le mali technique est amorti ou rapporté au résultat selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs sous-jacents auquel il est affecté.
