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TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE IV.Méthodologie d'évaluation des apports
Section 5.Traitement du boni et du mali de fusion
Sous-section 2.Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable

745-7. Amortissement d'un mali technique et rapport au résultat

    Le mali technique est amorti ou rapporté au résultat selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs sous-jacents auquel il est affecté.

 

 
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