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TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
CHAPITRE I. Comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges
Section 2. Comptabilisation des passifs

Sous-section 3. Comptabilisation ultérieure

312-10.Provisions pour risques et charges rapportées au résultat

Les provisions pour risques et charges sont rapportées en totalité au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister, c'est-à-dire soit quand l'entité n'a plus d'obligation, soit quand il n'est plus probable que celle-ci entraînera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente de la part du tiers.

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