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TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
CHAPITRE IX. Evaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers

Section 1. Sociétés en participation

391-1.Sociétés en participation
  1. L'enregistrement du résultat des opérations faites par l'intermédiaire d'une société en participation dépend des clauses contractuelles et de l'organisation comptable prévue par les coparticipants. 

  2. Lorsque la comptabilité de la société en participation est tenue par un gérant, seul juridiquement connu des tiers, les charges et les produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits du gérant.

    La répartition du résultat s'effectue de la façon suivante : 

    1. Dans la comptabilité du gérant, la quote-part dans les résultats revenant aux coparticipants est portée dans un compte de charges ou de produits spécifique, suivant le cas, par le crédit ou le débit des comptes courants des intéressés, 

    2. Dans la comptabilité des autres coparticipants, la quote-part de résultat leur revenant est inscrite suivant le cas dans un compte de produits ou de charges spécifique par le débit ou le crédit du compte courant du gérant.

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