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TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation

CHAPITRE IX. Evaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers

Section 1. Sociétés en participation
Section 2. G.I.E.
Section 3. Immobilisations faisant l'objet d'une concession de service public et résultat de la concession
Section 4. Opérations faites pour le compte de tiers
 
 
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