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TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
CHAPITRE IV. Evaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères

Section 1. Règles générales

341-1.Cours de change

Lorsque l'évaluation des éléments d'actif ou de passif dépend des cours de change, les cours de change à utiliser sont pour les devises cotées les cours indicatifs de la Banque de France publiés au journal officiel, et pour les autres devises les cours moyens mensuels établis par la Banque de France. 

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