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TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
CHAPITRE II. Evaluation des actifs et des passifs
Section 2. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée

Sous-section 4. Modalités d'évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

322-5.Test de dépréciation
  1. L’entité doit apprécier à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre notablement de sa valeur.

    Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

  2. Pour apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait pu perdre de la valeur, une entreprise doit au minimum considérer les indices suivants :

    • Externes  : valeur de marché, changements importants, taux d’intérêt ou de rendement ;

    • Internes  : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode d’utilisation, performances inférieures aux prévisions.

  3. Si la valeur actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière, si l’actif continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.

    Toutefois, lorsque la valeur actuelle n'est pas jugée notablement, c’est à dire de manière significative, inférieure à la valeur nette comptable, cette dernière est maintenue au bilan.

    La comptabilisation d’une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l’actif déprécié.

  4. Les règles relatives à l'évaluation des dépréciations lors de leur première constatation s'appliquent à leur évaluation postérieure.

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