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TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
CHAPITRE II. Evaluation des actifs et des passifs
Section 2. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée

Sous-section 3. Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

322-3. Article supprimé
322-4.Amortissement
  1. A la clôture de l’exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d'amortissement pour chaque actif amortissable même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice.

  2. L’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de l’actif.

  3. L’amortissement est déterminé par le plan d’amortissement propre à chaque actif amortissable tel qu’il est arrêté par la direction de l’entité.

  4. Lorsque l’utilisation, estimée lors de l'acquisition de l'actif comme indéterminable, devient déterminable au regard d’un des critères cités à l’article 322-1.2, l’actif est amorti sur l'utilisation résiduelle.

  5. Le mode d’amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques.

    Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.

  6. Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien à l’actif. Toutefois, toute modification significative de l’utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective de son plan d’amortissement. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de odifier de manière prospective la base amortissable.

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