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TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
CHAPITRE II. Evaluation des actifs et des passifs
Section 2. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée

Sous-section 1. Définitions

322-1.Définitions
  1. Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable.

  2. L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif.   

    L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque l'usage attendu de l'actif par l'entité est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants, soit à l’origine, soit en cours d’utilisation, est applicable : physique, technique, juridique. Ces critères ne sont pas exhaustifs. 

    Si plusieurs critères s’appliquent, il convient de retenir l’utilisation la plus courte résultant de l’application de ces critères. 

  3. Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. 

    L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. 

    Le plan d’amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable.

    Le mode d’amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. 

  4. La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. 

  5. La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine ou sa valeur de réévaluation, sous réserve des dispositions de l’article 332-4 relatives aux titres évalués par l’article 332-4 équivalence et de celles de l’article 350-1 relatives à la réévaluation. 

  6. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation.  

    La valeur résiduelle d’un actif n’est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable.  

  7. La valeur nette comptable d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. 

  8. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage sous réserve des dispositions de l’article 332-3 relatif aux titres de participation et de celles de l’article 332-4 relatives aux titres évalués par équivalence. 

  9. La comparaison entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable est effectuée élément par élément. 

  10. La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. 

    Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d’un actif, à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat.  

  11. La valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. Dans la généralité des cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. Si ces derniers ne sont pas pertinents pour l’entité, d’autres critères devront être retenus pour évaluer les avantages futurs attendus. 

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