Accueil PlanComptable.com
Accueil PlanComptable.com
TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
CHAPITRE III. Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation
Section 1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Sous-section 1. A la date d'entrée

331-1.Règles générales d'évaluation

A la date d’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et des stocks dans le patrimoine, les règles générales d’évaluation énoncées aux articles 321-1 à 321-22 s’appliquent sous réserve des dispositions des articles 331-3 à 331-8.

Le rattachement des coûts d’emprunt au coût d’acquisition et de production des immobilisations corporelles, incorporelles et des stocks est déterminé selon les dispositions de l’article 321-5.

331-2. Article supprimé
331-3.Logiciels
  1. Les logiciels acquis sont amortis à compter de leur date d'acquisition et non de celle de leur mise en service, et les logiciels créés à compter de leur date d'achèvement. 

  2. Les logiciels, créés par l'entité, destinés à un usage commercial ainsi que ceux destinés aux besoins propres de l'entité sont inscrits en immobilisations, à leur coût de production, dans les conditions suivantes. 

    1. Est, au sens du présent article, un logiciel destiné à un usage commercial tout logiciel créé en vue d'être vendu, loué ou commercialisé sous d'autres formes. 

      Est, au sens du présent article, un logiciel destiné à usage interne tout logiciel destiné à toute autre forme d'usage. 

    2. Le coût de production comprend les seuls coûts liés à la conception détaillée de l'application - aussi appelée analyse organique, à la programmation - aussi appelée codification, à la réalisation des tests et jeux d'essais et à l'élaboration de la documentation technique destinée à l'utilisation interne ou externe.

    3. Les logiciels destinés à un usage commercial sont comptabilisés en immobilisations, si les conditions suivantes sont simultanément réunies.

      • le projet est considéré par l'entité comme ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, 

      • l'entité manifeste sa volonté de produire le logiciel concerné et de s'en servir durablement pour les besoins de la clientèle et identifie les ressources humaines et techniques qui seront mises en œuvre.

      Les logiciels destinés à un usage interne sont enregistrés en immobilisations, si les conditions suivantes sont simultanément remplies :

      • le projet est considéré comme ayant de sérieuses chances de réussite technique ;

      • l'entité manifeste sa volonté de produire le logiciel, indique la durée d'utilisation minimale estimée compte tenu de l'évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception et de production de logiciels et précise l'impact attendu sur le compte de résultat.

331-4.Eléments non significatifs

Les éléments d’actif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan ; dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de l’exercice.

331-5.Immobilisations corporelles constamment renouvelées

Les immobilisations corporelles qui sont constamment renouvelées et dont la valeur globale est d'importance secondaire pour l'entité peuvent être conservées à l'actif pour une quantité et une valeur fixes si leur quantité, leur valeur et leur composition ne varient pas sensiblement d'un exercice à l'autre. 

331-6.Eléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations 

La valeur résiduelle des éléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations est comptabilisée dans un compte spécial d'immobilisations lorsqu'ils sont destinés à être récupérés pour de nouvelles installations ou dans un compte spécial de stocks s'ils sont destinés à être vendus. 

331-7.Immobilisations louées en crédit-bail

Le titulaire d'un contrat de crédit-bail comptabilise en charges les sommes dues au titre de la période de location. 

A la levée de l'option d'achat, le titulaire d'un contrat de crédit-bail inscrit l'immobilisation à l'actif de son bilan pour un montant établi conformément aux règles applicables en matière de détermination de la valeur d'entrée. 

331-8.Coût de création de sites internet
  1. Les coûts de création de sites internet peuvent être comptabilisés à l’actif si l’entreprise démontre qu’elle remplit simultanément les conditions suivantes :

    1. le site internet a de sérieuses chances de réussite technique ;

    2. l’entreprise a l’intention d’achever le site internet et de l’utiliser ou de le vendre ;

    3. l'entreprise a la capacité d'utiliser ou de vendre le site internet ;

    4. le site internet générera des avantages économiques futurs ;

    5. l’entreprise dispose des ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le site internet ;

    6. l’entreprise a la capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site internet au cours de son développement. 

  2. Les coûts engagés au cours de la phase de développement et de production de sites internet qui peuvent être comptabilisés à l’actif à leur coût de production si les conditions de comptabilisation visées au I sont satisfaites, comprennent les dépenses relatives à :

    • l’obtention et à l’immatriculation d’un nom de domaine ; 

    • l’acquisition ou le développement du matériel et du logiciel d’exploitation qui se rapportent à la mise en fonctionnalité du site ; 

    • le développement, l’acquisition ou la fabrication sur commande d’un code pour les programmes, de logiciels de bases de données, et de logiciels intégrant les applications distribuées dans les programmes ; 

    • la réalisation de la documentation technique ;

    • les coûts afférents au contenu, notamment les frais induits par la préparation, l’alimentation et la mise à jour du site ainsi que l’expédition du contenu du site.

    Les graphiques constituant un élément du logiciel, les coûts de développement des graphiques initiaux sont comptabilisés comme les logiciels auxquels ils se rapportent.

    La comptabilisation des coûts de développement et de production de sites internet à l’actif est considérée comme la méthode préférentielle.

  3. Les coûts engagés au cours de la phase de recherche préalable ne peuvent pas être comptabilisés à l’actif et doivent être inscrits au compte de résultat. Les frais de recherche comptabilisés initialement en charges, relatifs à des projets qui aboutissent à la création de sites internet, ne peuvent pas ultérieurement être réintégrés aux coûts de développement comptabilisés à l’actif.

  4. Les dépenses ultérieures au titre de sites internet engagées après leur acquisition ou leur achèvement sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont réalisées, sauf :

    • s’il est probable que ces dépenses permettront au site de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini avant l’engagement des dépenses ;

    • et si ces dépenses peuvent être évaluées et attribuées à l’actif de façon fiable.

Développer tout Réduire tout
 
 
Site distinct du Comité de la réglementation comptable. 
© 2004-2010 PLANCOMPTABLE.COM - MENTIONS LEGALES