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TITRE II. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
CHAPITRE II. Charges et produits

Section 1. Charges

221-1.Enumération des charges

Les charges comprennent :

  • les sommes ou valeurs versées ou à verser :

    • en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité ainsi que des avantages qui lui ont été consentis,

    • en exécution d'une obligation légale, 

    • exceptionnellement, sans contrepartie ;

  • les dotations aux amortissements et aux provisions ; 

  • la valeur d'entrée diminuée des amortissements des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement.

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